Aux dernière nouvelles le conseil constitutionnel[1] n'a fait qu'aggraver la loi en faveur des lobbyes de l'industrie, laissant les peines d'emprisonements et les amendes de 300 000 euros pour les internautes qui téléchargeraient ou échangeraient des fichiers, l'interopérabilité des formats promise par le ministre RDDV s'est envolée, les Drm[2] ou MTC[3] qui empêche souvent de profiter de son achat légalement acquis sont renforcés, le simple fait de faire sauter un drm pour mettre son morceau de musique sur un CD vierge est répréhensible et condamné (prison + amendes).
Du coup, la france se retrouve, grâce à la Dadvsi[4] avec l'encadrement législatif de l'internet le plus répréssif au monde, loin devant la Chine.
Enfin, la gauche plutôt calme pendant les débats sur la Dadvsi (à part une ou deux exceptions) revient à la charge avec de belles promesses .
illustration sous licence art libre
Faut-il s'inquiéter de la promulgation, demain, d'une loi innaplicable? Comment les autorités vont-elles sanctionner les contrevenants qui sont au nombre de 12 ou 15 millions rien que dans la métropole, Dois-je désinstaller mon serveur Apache qui est susceptible de contrevenir à cette loi?
Notes
[1] Article du 31 juillet l'Express
[2] Digital right management
[3] mesures techniques de protections
[4] Loi Dadvsi