C'est un nouveau jour pour l'internet français, un jour le signe de la répréssion depuis la promulgation de La Dadvsi et son amendement vivendi, la I tunes Law comme on l'appelle déjà aux USA, commence à propager ses effets néfastes sur lacréation et la libertée d'expresion...
CITATION « Art. L. 335-2-1. - Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende, le fait :
« 1° D’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un dispositif manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés ;
« 2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un logiciel mentionné au 1°. »
DADVSI est, assez claire : un dispositif "manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres ou d’objets protégés", c’est un logiciel qui n’inclue pas une fonction de filtrage empêchant les utilisateurs d’accéder à du contenu "protégé".
La loi prévoit même un "registre national" qui recenserait toutes lesdites oeuvres, dont l’accès serait ouvert et gratuit, et qui permettrait donc ce fameux filtrage.
Mais là où le bât blesse, c’est que ce registre n’existe pas encore. La loi est là, prête à punir très sévèrement l’éditeur (programmeur,codeur, bidouilleur, modeur eMule...) du logiciel et celui qui en parle ; et il n’existe aucune façon de se mettre dans la légalité... A part arrêter.
Les modalités de création de ce registre ne sont pas définies par DADVSI. Un futur arrêté d’application les fixera. Aucun délais ou obligation n’est donné, le temps que ce décret soit étudié, écrit, publié, et que le registre soit techniquement en place, il en coulera de l’eau sous les ponts. Les députés et parlementaires pro-Vivendi se défendent bien de vouloir tuer le développement de logiciels libres de P2P, mais dans les faits on en est là : au point mort.
Open-Files.com continuera decauser "des nouvelles technologies, et particulièrement des usages légaux du Peer-to-peer" - le site en parlera moins(auto-censure?), en attendant du moins de voir comment les choses évolues.
Openfiles sans P2p c'est un peu comme du canada Dry ou de la Bière sans alcool... c'est light et sans substance.