Le conseil constitutionnel valide le CPE

C'est tombé, La loi pour l'égalité des chances est valide sur le plan juridique, sur le plan politique c'est autre chose.


Pas de surprise sur le plan juridique, pas de réserve d'interprétation du conseil constitutionnel, la loi est fidele aux principes énnoncés par la constitution et le bloc de constitutionnalité.

Décision n° 2006-535 DC

du 30 mars 2006

(Loi pour l'égalité des chances)

En bref:

Article premier.- Les articles 21 et 22 de la loi pour l'égalité des chances sont déclarés contraires à la Constitution.

Article 2.- Les articles 8, 48, 49 et 51 de la même loi sont déclarés conformes à la Constitution.

Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Le CPE va rentrer en vigueur, on va vers un Grenelle, lr président et le premier ministre reprend la main, un premier ministre qui politiquement est de plus en plus seul et affaiblit même dans son propre parti, Villepin abandonné par les siens?

3 mois de manifs pour rien, la loi va être promulgué, la répression va-t-elle s'accroitre? Les jeunes vont-ils reprendre le chemin des amphis ?

La décision du conseil constitutionnel

Haut de page