D'après le dernier dernier texte européen en la matière, adopté fin février, les pays membres de l'UE peuvent conserver les données pendant une période s'étalant de six mois à deux ans maximum. La France a donc choisi de rester sur sa ligne adoptée en 2001, après les attentats du 11 septembre 2001. Le gouvernement de l'époque avait fait adopter la loi sur la sécurité quotidienne, qui édictait déjà les principes d'une rétention des données. cette loi était resté en jachère, faute de décret d'application.
Depuis, la loi sur la sécurité intérieure (mars 2003) et la loi contre le terrorisme de Nicolas Sarkozy (janvier 2006), sont venues renforcer le dispositif. Et le décret du 24 mars en précise donc la mise en œuvre.
* Les données qui doivent être conservées:
- les informations permettant d'identifier l'utilisateur,
- les données relatives aux équipements terminaux de communication utilisés,
- les caractéristiques techniques ainsi que la date, l'horaire et la durée de chaque communication,
- les données relatives aux services complémentaires demandés ou utilisés et leurs fournisseurs,
- les données permettant d'identifier le ou les destinataires de la communication.
De plus, Les opérateurs de téléphonie mobile devront par ailleurs être capables de fournir l'origine et la localisation d'une communication!
L'association Imaginons un réseau internet solidaire (Iris), estime que le décret représente une stratégie de contrôle toujours plus large de la population, dont la lutte contre le terrorisme, la pédophilie ou le téléchargement ne constitue qu'un prétexte , cette conservation des données de communication permet un pistage des personnes via les réseaux de télécommunications et révèle la vie privé des personnes, en permettant d'établir une véritable cartographie leurs activités, leurs voyages, leurs trajets, leurs relations professionnelles ou amicales.
Selon l'article 6 de la loi antiterroriste de 2006, ces dispositions s'appliquent non seulement aux opérateurs télécoms et aux FAI, et ainsi qu'à tout établissement public proposant un accès internet au public, comme les cybercafés. Il prévoit également que l'accès aux logs de connexion par les autorités policières ne soit plus soumis à l'autorisation d'un juge!!
Nouvelle petite révolution dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité face à la croissance exponentielle des NTIC où intrusion Etatique dans la vie privé e et intime des citoyens? cette volonté de la puissance publique Etatique de s'immiscer jour après jour un peu plus dans la vie du quidam ne risque-t-il pas de se retourner contre elle avec le développement des réseaux cryptés de plus en plus puissant?
Source: Zdnet.fr