Un article de libération daté du 9 mars 2005 explique les principes qui seront appliqués pour traquer les pirates qui téléchargeraient des chansons protégés par le droit d'auteur.
La constatation des infractions.
Sur la méthode employée pour y parvenir, le mécanisme que le ministère de la Culture souhaite mettre en place n'est pas encore tout à fait au point. Le sujet fait l'objet d'une réflexion au sein d'un groupe de travail interministériel qui doit remettre sa copie dans les semaines à venir. Mais les grands principes déjà posés laissent supposer la création d'une usine à gaz plutôt que d'une machine à débiter les amendes, susceptible d'effrayer les adeptes, même occasionnels, du peer to peer.
CQFD: On sait pas quelle technique va être mise en place, le principe est la dissuasion des internautes pour leur offrir le liberté et la joie d'aller acheter leurs RM sur les plateformes industrielles mise en place par Universal et consorts.
les société d'auteurs ou les ayants droits remettront à la police des listes d'oeuvres. Aux enquêteurs ensuite, de faire tourner un logiciel qui constatera «de façon automatique» les infractions. Pour faire simple: ce logiciel devrait être capable d'aller interroger les différents réseaux peer to peer et d'y relever les adresses IP (le numéro d'immatriculation) des ordinateurs de ceux qui s'adonnent illégalement au téléchargement d'une œuvre. L'heure à laquelle l'infraction est constatée ainsi que l'adresse IP sont stockées et les enquêteurs peuvent alors saisir un juge de proximité. C'est lui qui choisira alors de demander ou non une identification de l'internaute auprès des fournisseurs d'accès. Puis la personne est entendue par un agent de police judiciaire avant de voir le juge appliquer, le cas échéant, la contravention.
Police et justice coopérent pour protéger l'art et la culture! Demain des brigades anti-p2p?
Enfin,à chaque fois que l'internaute , pardon, le contrefacteur à la propriété intellectuelle liée au droit d'auteur est pris la main dans le sac, cela lui coûtera 38 ou 150 euros quelque soit le poids des fichiers téléchargés. Pour chaque infraction constatée, une amende sera infligée mais il en coûtera moins cher de se faire prendre avec un seul fichier contenant dix morceaux que si dix morceaux à la suite sont téléchargés!
on asssiste , ainsi, à une sécurisation cohérente du parcours des oeuvres musicales et des "produits" artistiques et culturels sur l'internet face au développement des technologies de l'information liées à l'internet pour une meilleure protection de l'exception culturelle à la française!