Le contrat nouvelles embauches (CNE), destiné aux entreprises de moins de 20 salariés et qui permet à l'employeur de virer les salariés sans motif pendant les deux premières années, fait lui aussi des vagues. Cette fois, devant les tribunaux. Le quotidien le Parisien rapporte ainsi l'histoire d'un salarié de 51 ans. Embauché le 21 mai 2005 en CDI dans une PME en tant que contrôleur technique automobile, il prend ses fonctions le 6 juin. Un mois plus tard, son employeur malin décide de renouveler sa période d'essai pour un mois supplémentaire, c'est-à-dire jusqu'au 6 août. Ce jour-là, le salarié se voit proposer un CNE (créé quatre jours auparavant), via une autre PME, pour travailler sur le même poste, avec le même salaire, et dans la même entreprise. Le 31 août, il est licencié sans aucun motif. Il décide d'aller aux prud'hommes . "
Le conseil de prud'hommes de Longjumeau a considérées que les deux entreprises comme "étroitement liées" , les a condamnées à 17 500 euros de dommages et intérêts pour "rupture abusive de période d'essai" et "rupture de période de consolidation" . Avec, en prime, un rappel du conseil de prud'hommes : "D'après le rapport présenté au président de la République ... ... le CNE est destiné à favoriser de 'nouvelles embauches' et ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement."
Une décision qui risque de faire trembler les Drh de métropole et apporter un peu d'équité dans les rapports sociaux. une première décision qui démontre ,aussi,que l'usage détourné des nouveaux contrats précaire risque de révèler les pires abus dans la gestion des ressources humaines.
Source : Le parisien