Dadvsi: pression de l'industrie musicale sur les élus!

Par malko malko, . Lien permanent libertés numériques

A quelques jours de la reprise des discussions sur le Dadvsi au parlement, l'industrie musicale fait marcher à fond les pressions sur les politiques ..

Lu dans le monde.fr du 23 Février:

L'émission "Complément d'enquête" du lundi 13 février sur France 2 diffusait plusieurs sujets sur le thème de la loi Dadvsi. L'un des reportages lève une partie du voile sur le lobbying de l'industrie de la musique auprès des parlementaires. Lors d'une première séquence, les députés UMP Muriel Marland-Militello et Bernard Carayon discutent avec des représentants du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) et du Syndicat des détaillants spécialisé du disque (SDSD). Le débat entre les parlementaires et les représentants de l'industrie du disque est vif mais courtois. Une séquence plus tard, Bernard Carayon s'exaspère des pressions exercées par les adversaires de la licence globale sur les élus. Les procédés utilisés dépasseraient le cadre du simple lobbying. "Lorsque s'exerce le chantage, on n'est plus dans l'influence et l'argumentation", déclare l'élu du Tarn. "Les enjeux financiers sont considérables, ils justifient pour certains des méthodes que la morale réprouve", conclut Bernard Carayon. Un organisme hostile à la licence globale menacerait de fermer le robinet des subventions d'événements culturels aux élus réfractaires...

Sans tarder, l'association EUCD.info, qui milite contre le projet de loi Dadvsi, réclame dans un courrier au président de l'Assemblée nationale la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le "chantage" dont seraient victimes des parlementaires.

Curieusement, le 17 février, alors qu'aucun organisme n'est nommément cité dans l'article de Silicon.fr, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) dément dans un communiqué "avoir effectué de quelconques pressions de nature économique sur certains parlementaires, notamment en les menaçant de retirer son soutien au financement d'événements culturels". "L'industrie du disque est désignée par l'article, explique Marc Guez, président de la SCPP, c'est totalement faux. Si des menaces ont été proférées, il faut chercher ailleurs."

Outre les représentants de l'industrie du disque comme la SCPP, la SPPF, la SDSD, le SNEP, d'autres organismes hostiles à la licence globale votée en décembre, arpentent les couloirs de l'Assemblée. La Sacem, société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique, est également très active du côté du Palais-Bourbon. Selon Bernard Miyet, président du directoire et gérant de la Sacem, l'opération de sensibilisation des parlementaires aux problèmes de l'industrie de la musique est un succès,"le débat de fond sur l'applicabilité de la licence globale a eu lieu", précise-t-il, serein en ce qui concerne l'enterrement prochain de l'amendement voté en décembre.

De toute façon, il l'auront leur Dadvsi avec tout le volet répréssif contre les internautes, alors pourquoi emmerder les parlementaires à ce point?

PS:L'Assemblée Nationale va reprendre l'examen du projet de loi DADVSI qui avait été interrompu en décembre suite à un vote de dernière minute légalisant le P2P. La nouvelle copie fera-t-elle passer un projet de loi défendant uniquement les intérêts de l'industrie et celà aux dépends des libertés individuelles et de choix des consommateurs.

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