Un premier examen par les députés fin décembre avait viré au camouflet pour le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres. L'assemblée avaient alors adopté un amendement légalisant le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer, c'est à dire tout le contraire des souhaits du gouvernement.Le ministre a revu sa copie: les grandes lignes du nouveau projet remanié sont :
La gradation des sanctions prévues en cas de contournement des mesures de protection techniques ,La confirmation de la mise en place d'un collège de médiateurs, sanctionner lourdement toute personne éditant ou mettant à disposition des fichiers sur le réseau p2p.. D'après les fuites, le nouveau projet serait toujours aussi répréssif pour le citoyen lambda : le nouveau projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (Dadvsi) prévoit:des peines peines qui iraient de 750 euros d'amende (contravention de 4e classe) pour le «détenteur ou l'utilisateur de logiciels mis au point pour le contournement», à six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende pour toute personne qui procure à autrui des moyens de contournement( trop fort!).
Ensuite,le collège de mediateur sera chargé de fixer le nombre minimum de copies privées que peut réaliser l'utilisateur, selon le type de support et de DRM. Par contre, et c'est une nouveauté, le texte que publie Odebi exclue les DVD du champ d'action de ce collège. Ce qui signifie qu'un ayant droit pourrait empêcher complètement toute copie privée d'un DVD, souhait de l'industrie de la vidéo.
Le texte prévoit encore de sanctionner lourdement toute personne éditant ou mettant à disposition du public «un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition, non autorisée( p2p), d'oeuvres ou d'objets protégés par un droit voisin» (3 ans de prison et 300.000 euros d'amende). Ce qui cible plus particulièrement les éditeurs de logiciels peer-to-peer, même si officiellement, le ministère de la Culture affirme ne pas vouloir interdire la technologie, mais elle le fait, suite au mécontentement de l'industrie "culturelle"
Voilà , en bref ,rien n'a changé, la collusion entre le gouvernement et les intérêts des indudtriels est toujours le même : faire de l'internet une vaste gallerie marchande .
Source Odebi/zdnet.fr