La mise en ligne sur le site dailymotion par un internaute de ce film vu en salle par deux millions de personnes, est constitutif, pour le tribunal, d'une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" à cet internaute "les moyens de réaliser une contrefaçon".
En outre, le tribunal a condamné le site Dailymotion à payer un euro de dommages et intérêts au réalisateur Christian Carion "en réparation de l'atteinte portée à l'intégrité de son oeuvre". Le site internet devra également verser 13.000 euros à la société Nord-Ouest Production et 10.000 euros au distributeur exclusif du film, UGC Images. En outre, le tribunal met en demeure Dailymotion, de cesser la diffusion du film "sous astreinte de 1.500 euros par infraction constatée".
Un coup dur pour le site partage français qui prochainement devra affronter l'humoriste Jean-Yves Lafesse qui lui aussi veut .... Quel avenir pour Dailymotion?
via: lesechos
1 De Moi -
Citation : "La mise en ligne sur le site dailymotion par un internaute de ce film vu en salle par deux millions de personnes, est constitutif, pour le tribunal, d'une faute engageant sa responsabilité civile en fournissant" à cet internaute "les moyens de réaliser une contrefaçon"."
Je trouve que c'est dangereux et que ca peut conduire a beaucoup d'abus :
Le tribunal a condamne une societe (dailymotion)
car cette societe a engage sa responsabilite
en fournissant a qn (internaute)
les moyens de faire une chose illicite (la contrefacon)
=> lorsqu'il y aura un crime avec une arme, on pourra donc assigne en justice la societe qui a mis cette arme sur le marche (elle a engage sa responsabilite).
=> en remplacant les mots par d'autres et en restant dans le champ semantique de la faute, il y aura beaucoup de condamnation en perspective.