Front de libération du 29 à perdu la bataille judiciaire contre Bil Toki

Par malko malko, . Lien permanent Insolite

Le n° 29 est la propriété exclusive de à Bil Toki, la société basque, la société finistèrienne Julou Compagnie, qui commercialise les T-shirts de marque Momo Le Homard vient de l'apprendre à ses dépends



Dans un Arrêt rendu en fin de semaine dernière , la cour d’appel de Toulouse a tranché en défaveur de Momo Le Homard dans un bras de fer judiciaire qui opposait la société Julou Compagnie à Bil Toki, la société basque célèbre pour ses t-shirts siglés "64", le numéro du département des Pyrénées-Atlantiques. Mais qui a aussi déposé auprès de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle, une trentaine de numéros de département en France.

Une décision de rejet, assez grave, en effet, les finistériens n'ont plus la propriété de leur numéro de département, et cela au nom de la défense de la propriété intellectuelle, ici en l'espèce réduite à un chiffre: "29" déposé à l'INPI. L'arrêt est la porte ouverte à tous les abus, la Société Bill Toki, pourrait en effet se retourner contre le département 29 , le conseil général du finistère et les automobilistes du département qui ont un 29 sur leur plaque minéralogique...

Julou Compagnie , la société qui est derrière Momo le homard ne pourra poursuivre son combat pour la libération du Chiffre 29 et se pourvoir en Cassation, le bras fer judiciaire se termine là..... ne dites plus jamais 29, ne l'écrivez plus sous peine de poursuite pour atteinte au droit moral et à la propriété intellectuelle (énorme) de bil Toki .



Sinon, je pense déposer prochainement les 26 lettres de l'alphabets à L'INPI. on sait jamais.

Via: Momolehomard.Fr

Haut de page