La commission d’Albis[1] s’est réunie hier pour se pencher sur les prochains supports imposés à la rémunération pour copie privée. , les clefs USB (sans fonction de lecture MP3), et les cartes-mémoires. Désormais dès que vous enregistrez un texte sur une clé usb, que vous prenez une photo, n'oubliez pas qu'une Taxe pour copie privée vient s'adjoindre à la TVA , pour la sacem et ses ayants droits qui pourtant ne cherchent qu'a limiter , voir interdire ce droit à la copie privée.
Voici en avant-première les chiffres votés hier, par cette fumeuse commission après quatre heures d’âpres négociations et publié sur le site PCinpact :
Cléf USB :
- 1 Go : 23 cts
- 2 Go : 36 cts
- 5 Go : 72 cts
- 10 go : 1,30 euro
- 16 Go : 2 euros
Pour les cartes-mémoires :
- 1 Go : 9cts
- 2 Go : 18 cts
- 5 Go : 36 cts
- 10 Go : 62 cts
- 16 Go : 95 cts
Les disques durs externes :
- 160 Go : 6,44 euros
- 200 Go : 6,68 euros
- 320 Go : 9,16 euros
- 400 Go : 11,00 euros
- 1 To : 20 euros
La copie privée est une exception au droit d'auteur français. L'exception de copie privée autorise une personne à reproduire une œuvre de l'esprit pour son usage privé. L'usage privé implique l'utilisation de la ou des copies dans le cercle privé, notion incluant la famille, mais aussi les amis, comme l'ont redéfini les tribunaux récemment. La copie privée peut avoir comme source une œuvre achetée par le copiste ou reçue suite à la diffusion (dans le cas de la diffusion d'un film à la télévision par exemple). La copie privée ne doit pas être confondue avec la copie de sauvegarde qui concerne notamment les logiciels, et qui se limite à des sources acquises par le copiste, sans redistribution...
Cette copie privée a été remplacée récemment par la « copie contrôlée ». Alors que, dans le premier cas, l’utilisateur jouissait de la liberté de reproduire une œuvre en autant d’exemplaires qu’il le souhaitait – du moment que cette reproduction était réservée à son usage personnel – l’utilisateur est aujourd'hui cantonné à un nombre limité de reproductions, ou se verra interdire toute copie privée de l’œuvre, comme c’est déjà le cas avec le DVD.
via:pcinpact
Notes
[1] commission présidée par Tristan d'Albis, chargée de fixer les rémunérations relatives aux supports numériques, len faveur de la SACEM.