Un blog de Bretagne

Graver ses propres compilations à partir de CD audio achetés dans le commerce, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son Ipod, lire un DVD avec un logiciel libre étaient des pratiques parfaitement légales... mais le projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) y a mis un terme. Avec de lourdes sanctions à la clé pour les consommateurs : jusqu'à trois ans de prison et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. La copie est donc illégale, on ne peut plus faire ce qu'on veut des oeuvres achetés légalement.

Cependant, la taxe pour copie privée^[1] continue son petit bonhomme de chemin, le consommateur paye toujours pour ce qui lui est interdit! la commission Européenne devait revoir ce principe en discuter pour en finir avec son obsolescence, en effet, les consommateurs Européen n'ont pas a payer pour une pratique interdite dans les Législations de L Union Européenne, cependant la SACD^[2] ne voit pas les choses comme çà. La corporation veut toujours protéger son droit même si celui-ci a été abolit pour les consommateurs qui doivent toujours s'acquitter d'une taxe sur des produits tel que les disques durs, IPOD, CD ou DVD vierges qui ne doivent pas servir a copier des oeuvres protéger. Le premier ministre Villepin vient demande la commission Européenne pour que celle-ci revoit sa position et conserve ce droit au sein de l'UE.

Et la SACD, se félicite de son travail de Lobbying pour la protection d'un droit à rémunération qui ne devrait plus exister depuis la Dadvsi!

La SACD se félicite de la volonté du Premier ministre d'empêcher "le démantèlement sournois de la rémunération pour copie privée". Elle considère que sa démarche "s'inscrit totalement en résonance avec l'importante mobilisation de l'ensemble des professionnels de la culture dans toute l'Europe pour stopper ce projet dangereux pour la culture".

Selon la SACD, la recommandation reprend à son compte "les positions des industriels de l'électronique, sans aucune concertation, ni avec les Etats membres, ni avec les parlementaires européens".

La SACD croit-elle en sa lutte? pourquoi veut-elle le beurre et l'argent du beurre? pour quoi les consommateurs que nous sommes devraient-ils s'acquitter d'une taxe sur les supports de stockage pour des usages interdit par la Loi?

Voir aussi: Site de la SACD