le retour du plombier polonais? (directive bolkestein adoptéé)

L’Europe adopte la directive Bolkestein, Les ministres chargés du marché intérieur sont parvenus, lundi soir 29 mai, à un accord politique sur l'ouverture du secteur des services à la concurrence entre les Etats membres de l'Union européenne. Ce projet de directive sur la libéralisation des services est une des initiatives les plus controversées prises au niveau européen depuis des années.


L'ironie du sort a fait coïncider cette réunion des ministres européens avec le premier anniversaire du "non" français à la Constitution européenne, où la directive Bolkestein a joué un rôle majeur dans ce non bénéfique pourl'europe sociale.

L'objectif de cette directive plus de croissance et de concurrence dans le secteur des services. La Lituanie a été le seul pays à ne pas approuver l'accord, tandis que les 24 autres exprimaient leur soutien, mais sans procéder à un vote formel.




La nouvelle réglementation facilitera, en supprimant certaines des restrictions actuelles, la fourniture, dans l'ensemble du bloc, de services allant de la restauration à la plomberie, en passant par l'informatique.

La France, parmi les pays les plus réticents envers le projet initial de directive Bolkestein, s'est ralliée au texte amendé après avoir obtenu qu'il soit introduit sur trois ans, au lieu des deux ans habituels pour une directive de l'UE. En échange, elle a accepté que le texte s'applique à certains services juridiques. Catherine Colonna, ministre française déléguée aux affaires européennes, a assuré que les travailleurs et les consommateurs seraient protégés.

Le texte doit maintenant être soumis, d'ici à décembre, en dernière lecture, au Parlement européen où se texte risque d'être discuté avec virulence...

Le principe du pays d'origine, élément-clé du projet initial présenté début 2004 par l'ancien commissaire européen Frits Bolkestein, était défendu avec force par les nouveaux membres d'Europe centrale, qui dénoncent le manque d'ouverture des anciens pays de l'UE à leurs prestataires de services. Il prévoyait qu'un prestataire travaillant dans un autre pays de l'UE resterait soumis aux règles de son pays d'origine, sauf dans diverses matières sensibles comme le droit social. De nombreuses délégations ont déploré que la présidence affaiblisse, dans son compromis, la substance de l'évaluation des législations nationales, en utilisant des termes "plus mous" et "moins juridiques".

En conclusion, la concurrence va faire baisser les prix des services, les prestataires verront sans doute leurs revenus diminuer, mais le consommateur s'en retrouvera gagnant, officieusement, c'est autre chose qui se dit...

Source: lemonde.fr

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