En route vers une Dadvsi renforcée?
Pour lui le principe interopérabilité imposée par l'article 7 du Davsi doit être choisie. si les conditions d’utilisations d’un baladeur MP3 en face de morceaux achetés sur le net sont impraticables, alors les consommateurs s’en détourneront. C’est là une « puissante incitation à l’interopérabilité ». Alors que RDDV dit défend l’interopérabilité obligatoire entre les sénateur PS préconise une confiance absolue au marché et à la main invisible de Smith qui va réguler celui-ci!
En outre, pour monsieur Charasse les mentions de l'article 7, affectent : le droit de propriété, le droit des contrats, les droits des titulaires de droit sur les mesures techniques de protection. Et encore le droit pour les titulaires de droits de propriété littéraire et artistique de protéger efficacement leurs oeuvres. Et aux critiques entendues sur le net, et ailleurs, la réponse est là : « N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique. » Le sénateur a donc une conception toute particulière du Libre, considérant les besoins d’interopérabilité comme une dérive technologique allant à l'encontre des grands principes généraux du droit et de la constitution..
Alors qure RDDV souhaitait casser avec cette loi les monopoles technologiques D itunes et consorts, voilà que nos sénateurs vont renforcer la position dominante des multinationales du loisir numérique et tuer l'industrie florissante du logiciel libre français...
Sources :Pcinpact/ratatium.com