Reflet.info lance un projet de Crowfounding Judiciaire pour financer le pourvoi en cassation de Bluetouff coupable selon les tribunaux français d'avoir téléchargé des documents qui étaient librement accessibles via le moteur de recherche Google. En l’espèce, il s'agissait d'un document au format Powerpoint sur sur les nano-argent. L’ANSES a porté plainte pour piratage de son extranet suite à la publication sur le blog Reflet.info.
Bluetouff avait bénéficié d’un non-lieu en première instance, l’ANSES ayant abandonné ses poursuites. Mais, le ministère public a cependant décidé de continuer et a fait appel. la décision de cour d'appel a condamné Bluetouff à 3000 € d’amende pour maintien irrégulier dans le système de traitement automatisé de données.
Un pourvoi en cassation, ça coûte cher, pour soumettre un point de droit à la juridiction suprême française, il faut 10000 €. Il est urgent de savoir si en l'état une recherche anodine ou pas sur Google peut transformer son auteur en délinquant.
Toutes les informations sur ce pourvoi en cassation sont ici.
Bluetouff vs ANSES: financement du pourvoi en Cassation de Bluetouff
Décidément, Bluetouff malgré ses déboires judiciaires ne baisse pas les bras, ce dernier cherchant maintenant soulever les zones d'ombres de son affaire qui l’opposait initialement à l'ANSES devant la cour de cassation qui devra se prononcer seulement sur le droit, et pas sur les faits..