Une loi hadopi "light" promulgué et publié au journal officiel

hadopi journal officiel loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Un peu comme le Canada Dry, ça ressemble à la HADOPI, mais ce n'est pas la vraie HADOPI, la représsive qui prévoyait le filtrage, la surveillance généralisée, des avertissements et une coupure de la ligne ADSL comme sanction finale décidé par une autorité Administrative.



La très contestée loi Hadopi a été promulguée et publiée, aujourd'hui,samedi 13 juin, au Journal officiel[1], après un filtrage décisif des amendements contraires aux libertés publiques et à la déclaration des droits de l'homme et du Citoyen de 1789 par les sages du Conseil Constitutionnel . A l'article 19, chapitre VI, il est fait mention de "dispositions déclarées non conformes à la constitution par la décision du Conseil constitutionnel".

Le gardien de la Constitution n'a pas validé la partie répression des internautes tant demandée par les majors, les créateurs et les ayant-droits; anéfé, la loi Hadopi contre le téléchargement illégal a été censurée mercredi dans l'une de ses principales dispositions par le Conseil constitutionnel. Un coup dur pour patrick Bruel[2], Maxime Le Forestier, Pierre Arditi qui par altruisme et sauver la culture de masse, s'étaient immiscé au débat pour dénoncer les manœuvres et la démagogie des Députés Socialistes contre ce projet.

En définitive, la Hadopi[3], sera exclusivement chargée du "volet préventif et pédagogique" de la lutte contre le piratage en ligne, la ministre de la culture Christine Albanel doit dépose au Conseil d'Etat dans quelques jours un nouveau volet répressif, qui sera inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement en juillet.

L'industrie culturelle ne devrait pas en rester là déjà, il se murmure que nos majors et l'ensemble des acteurs de l'indutrie du divertissement de masse préparerait en secret un HADOPI II. Le supermarché de la Création est toujours en danger face à la multiplication des échanges entre internaute.

Notes

[1] "loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet".

[2] Patrick Bruel persiste et signe en faveur d'Hadopi: musique et baguette de pain

[3] (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet

Ajouter un rétrolien

URL de rétrolien : https://blog.bretagne-balades.com/index.php/trackback/3202

Haut de page