Le Parlement européen s'est prononcé sur le Paquet Télécom, regroupant quatre rapports sur les télécoms avec pour objectif de faciliter la concurrence et de renforcer les droits des consommateurs. Ce Paquet Télécom a fait l'objet d'un nombre d'amendements pharamineux dont
L'amendement 138 ou Amendement Bono - Cohn Bendit qui vient tout juste d'être approuvé à une large majorité, soit 573 pour et 74 contre. cela signifie l'arrêt de mort de la riposte graduée telle que prônée par la France, sans l'intervention d'une autorité judiciaire.
Le Loi "Internet et création" prend du plomb dans l'aile, il perd son objet, qui était de créer une police privée, véritable bras armée de l'industrie "culturelle" pour punir aveuglément tout suspects de téléchargement illégal en le fliquant, le fichant et lui expédiant des spams d'avertissement, puis la coupure deson accès au réseau des réseaux et cela sans aucune décision de l'autorité judiciaiire...
Une bonne nouvelle pour l'Etat de droit.
nice_linkvoir auss sur PC inpact: L'Europe signe l'arrêt de mort de la riposte graduée française /nice_link