Selon Pc inpact le projet Olivennes de riposte gradué prévoit de couper la ligne de l'internaute sur qui pèse une présomption de téléchargement de contenus illégaux, mais de plus, l'internaute devra continuer à respecter son contrat et payer son fournisseur d'accès.
L’avant-projet de loi « Olivennes » a préservé le chiffre d’affaires des FAI puisque le texte prévoit que « la suspension de l'accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service ». Une forme de double sanction pour le propriétaire de la ligne, mais on imagine que l’argument a pesé dans la balance de l’engagement des FAI dans cette aventure définie par l’actuel gouvernement. En cas de résiliation, les frais seront d’ailleurs toujours à la charge de l’abonné.
Voila, c'est comme ça, vous payerez pour un service pour lequel on vous interdit l'accès. Donc, le FAI pourra donner les coordonnées des clients à la cette police privé, qui coupera votre ligne au bout de 3 avertissements, sans crainte pour le fournisseur d'accès de voir son chiffre d'affaire baisser pendant un petit moment....