Plus de 8 ans après le naufrage du pétrolier l'Erika qui avait dévasté les côtes du sud de la Bretagne et une longue procédure judiciaire , le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 16 janvier, Total à une amende de 375 000 euro pour "faute d'imprudence caractérisée". Le tribunal correctionnel de Paris a, pour la première fois en France, reconnu l'existence d'un préjudice "résultant de l'atteinte portée à l'environnement".
Total SA, l'armateur Giuseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société de classification Rina ont été finalement condamnés solidairement à verser 192 millions d'euros de dommages et intérêts. L'Etat recevra près de 154 MEUR, la région Bretagne 2,57 MEUR, celle des Pays-de-la-Loire environ 2 MEUR et celle de Poitou-Charentes 1 MEUR. Le département du Finistère se voit attribuer 1,3 MEUR, le Morbihan 2,1 MEUR, la Loire-Atlantique 5,3 MEUR et la Vendée 1,1 MEUR.[1]
Total va interjeter en appel cette décision de justice, tout comme les parties civiles, pour la même raison, les dommages, que les uns jugent trop élevés, les autres pas assez; cette affaire ne sera définitivement conclue qu'après le jugement en appel, le pourvoi en cassation, la deuxième cours d'appel...
Ce qu'il faut retenir de ce premier grand procès d'une catastrophe écologique en France, outre la condamnation de Total à une peine symbolique, c' est la reconnaissance, pour la première fois en France, d'un préjudice écologique. Une atteinte à la nature suffisant à justifier un recours en justice, quel que soit son impact économique.
Notes
[1] source nouvel observateur