Racketiciel: Jugement du tribunal de puteau du 23 juillet 2007, une victoire contre la vente liée en informatique

Le tribunal de proximité de Puteaux (92) vient de rendre un jugement pour une affaire opposant depuis plus d'une année, un client du fabricant de PC Acer Computer qui se prévalait du droit de « ne pas devoir acheter le système d'exploitation Microsoft Windows » avec son ordinateur. En théorie la vente liée est interdite en France ce que beaucoup de distributeurs informatique ne semblent pas savoir.

lVictoire: le juge de proximité à tranché en faveur du plaignant

Brièvement , le tribunal a donné raison à antoine Gutzwillzer , et lui a accordé:

311,85 € à titre de remboursement, le détail étant le suivant

  • 135,20 € pour Microsoft Windows XP Home (dont 49,90 euros pour l'installation)
  • 60,00 € pour Microsoft Works
  • 40,99 € pour PowerDVD
  • 38,66 € pour Norton Antivirus
  • 37,00 € pour NTI CD Maker
  • 500,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive et les frais engagés dans mon action
  • 150,00 € en remboursement des frais irrépétibles


Pour information, l'ordinateur a été acheté pour la somme de 599,00 €, ce qui fait tout de même une différence de plus de 50%. ce jugement constitue une véritable victoire face au racketiciel pratiqué par M.....$oft.


Enfin, une décision favorable aux consommateurs qui n'ont pas d'alternative face aux commerçants qui ne proposent que des PC équipés de Windows, un Os de plus en critiqué surtout depuis la sortie de la version Vista, qui est un véritable désastre en matière de productivité. A tel point que Microsoft propose même de Downgrader de Vista vers Xp (possesseurs de Pc de marque Fujitsu).

N'oubliez pas de signer la pétition contre le racketiciel!



nice_link pdf du jugement de Puteaux défavorable à Acer /nice_link

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