La cyberplainte: bientôt un e-commissariat online?

Après la fiche d'impôt via internet, voici venir le temps de la plainte Online!



Déjà téstée en Belgique et en Espagne où la procédure fonctionne depuis cinq ans, la cyberplainte arrive en france, en effet, le citoyen lambda n'aura plus besoin d'aller au commisariat de son quartier ou de sa ville pour demander que justice soit faite. Désormais, il lui suffira de se rendre sur un site internet dédié, sorte de commissariat virtuel. L'internaute n'aura plus alors qu'à cocher des cases pour expliquer les circonstances du délit ou du crime pour lequel il se sent victime.

La déclaration de plainte sur Internet concernera les délits mineurs. Ces faits devraient représenter très vite une part non négligeable des quelque 5 millions de plaintes et procès-verbaux transmis chaque année aux parquets par la police et la gendarmerie

La « cyberplainte » sera donc l'une des mesures phares de la future loi d'orientation pour la sécurité intérieure[1], mais aussi à la Justice. Car il va falloir une refonte du Code de procédure pénale pour autoriser ce type de démarche.

Heureusement, le système à un garde fou[2], en effet, Seules les plaintes contre X devraient être admises sur le WEB. En outre, il ne s'agirait que d'une sorte de prédéclaration qui serait prise en compte officiellement quand le plaignant se rendrait dans un commissariat ou à la gendarmerie pour confirmer le délit dont-il a été victime.



L'intérêt principal du système est de faire gagner du temps en paperasse à l'autorité de police. Mais, il faudra réfléchir au problème des impulsifs qui risquent de se servir du système de la cyberplainte et d'en abuser, du fait d'un sentiment et du message d'insécurité latent que délivre des médias comme TF1 et consorts... la cyberplainte risque de provoquer un débat société dans les mois à venir. Pour ou contre le e-commissariat?

Notes

[1] dite Lopsi 2, en cours d'élaboration au ministère de l'Intérieur

[2] Figaro

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