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Téléchargement : Google France menacé par la SACEM et la SCPP PARIS (Reuters)

- Suite à la divulgation d'une astuce cachée^[1] sur le moteur de recherche Google relayée par le site américain Digg.com et qui s'est rapidement propagée en Europe, les sociétés de perception et de Répartition des Droits ( SPRD ) ont décidé d'assigner Google France en justice, a-t-on appris d'une source judiciaire.

Cette requête permettrait selon les sociétés plaignantes, de rechercher puis de télécharger des millions de titres mp3 protégés par le droit d'auteur.

"Suite à cette action, nous allons réclamer au moteur de recherche des dommages et intérêts en conséquence pour le très lourd préjudice subi, mais dans un premier temps, l’interruption temporaire de l’accès n’est pas exclu, Google n’étant pas au dessus des lois." déclare un membre des services juridiques de la SACEM qui a souhaité conserver l'anonymat.

Selon la loi DADVSI, le nouvel article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende pour les éditeurs de logiciels destinés manifestement au téléchargement illicite.

Maitre Jean-Pierre Dunoit, avocat de la SACEM dans cette affaire précise que l’article 8 de la LCEN applicable à l’espèce prévoit « la suspension, par tout moyen, du contenu d'un service de communication au public en ligne portant atteinte à l'un des droits de l'auteur, y compris en ordonnant de cesser de stocker ce contenu ou, à défaut, de cesser d'en permettre l'accès »

L'enquête confiée à la Brigade des technologies de l'informations a débuté en Janvier dernier après l'interpellation d'un internaute qui diffusait ensuite les titres sur des marchés de l'Ouest Parisien.

Outre cette requête, le moteur de recherche américain risque de se voir infliger dans les prochaines 72 heures une ordonnance d'astreinte pour supprimer l'accès à ces contenus illégaux, pour un montant qui pourrait s'élever à un million d'euros par jour, a-t-on appris de source judiciaire.

Google n'étant pas hébergé sur le territoire Français, il n'est pas impossible que ce dernier échappe toutefois à toute sanction ou coupure de ses services contrairement à Radioblogclub, un service Français d'écoute de musiques à la demande, qui a depuis choisi d'héberger ses serveurs hors de l'hexagone.

Via:Blog fusina