Cet amendement à pour objectif d'aggraver la peine du complice filmeur qui participe de son plein gré à une entreprise délictuelle, les jeunes des banlieues sensibles devront à l'avenir veiller à calmer leur ardeurs e leu désir de violence et de diffusion de celle-ci par les NTIC. Encore un amendement liberticide, mais a-t-on vraiment le choix face à l'extension sidérante du phénomène du Happy Slapping qui n'arrête plus de faire la une des colonnes des faits divers de nos journaux!
Ainsi: au chapitre V (Dispositions relatives à la prévention d'actes violents pour soi-même ou pour autrui) on trouve une proposition d'amendement du code pénal "propose par un amendement de compléter cet article afin d'incriminer le fait d'enregistrer et de diffuser les images concernant la commission d'infractions de violence." Le texte précise ensuite :
Cette pratique récente, connue sous le nom de « happy slapping », se développe en effet dans des proportions inquiétantes.
Elle consiste à filmer à l'aide de moyens divers comme les téléphones mobiles équipés de caméras une personne ou un groupe de personnes se précipitant sur une victime qui ne soupçonne pas l'imminence d'un assaut. L'objectif final est de diffuser les images ainsi enregistrées.
Si l'idée de filmer une infraction n'est pas nouvelle, la banalisation et la disponibilité de caméras vidéo encouragent la planification des agressions et les rendent facilement diffusables.
Les actes de violence perpétrés dans le cadre du « happy slapping> » dépassent la simple gifle. Ils peuvent, dans certains cas, aboutir au décès de la victime ou concerner des viols.
L'amendement proposé par votre commission ne concerne pas les agresseurs physiques de la victime dans la mesure où il existe déjà des textes réprimant les infractions liées aux actes violents.
En revanche, il tend à incriminer le comportement de celui qui se borne à filmer la scène violente lorsqu'il ne peut pas être considéré comme l'instigateur de l'agression à laquelle il ne participe pas directement. Actuellement, il ne saurait être poursuivi en qualité de complice. Tout au plus pourrait-on lui reprocher de n'avoir pas empêché la commission de l'infraction, mais cela suppose qu'il était capable de le faire.
Il apparaît donc nécessaire de sanctionner le comportement de celui qui filme des agressions, en prévoyant qu'un tel comportement constituera une forme particulière de complicité des actes de tortures, des viols et des agressions sexuelles.
Définir ces faits comme des actes de complicité permettra d'en réprimer les auteurs comme les auteurs directs des violences elles-mêmes. Ainsi, les circonstances aggravantes encourues, comme celles liées à la qualité de la victime, seront applicables.
L'amendement doit encore être discuté, le 9 janvier, par l'assemblée nationale.
Cette amendement, calmera, en premier lieu, le personnel enseignentdes établissements de l'éducation nationale qui sont en première ligne et souvent la cible de cette nouvelle violence technologique qui est apparu avec l'avènement des smartphones à caméra intégrée et des blogs permettant leur diffusion sur le Web.
Source: Pointblog