Un blog de Bretagne

Rien de condamnable, a priori, dans cet inoffensif commerce de graines potagères et de légumes oubliés. Pourtant, le président de l'association, Dominique Guillet, a été condamné, vendredi 22 décembre, par la cour d'appel de Nîmes à une amende de 17 130 euros pour la commercialisation de semences de variétés non autorisées. Car Kokopelli, dont le magasin d'Alès (Gard) a reçu la visite des inspecteurs de la répression des fraudes, en mai et juillet 2004, et a été déclaré illégal par celui-ci

. La profession de vendeur de semence est très réglementé. Le fenouil Mantovano ou le haricot Christmas Lima auraient dû subir des tests DHS ^[1] avant d'être inscrits sur un catalogue officiel.

Communiqué de presse de l'association après la condamantion de la Cour d'Appel

Kokopelli condamné

La Cour d’Appel du tribunal de Nîmes a lourdement condamné les semences de l’association Kokopelli.

Chers Amis et Amies de Kokopelli

L’association Kokopelli œuvre pour la défense et la libération des semences potagères et florales anciennes et reproductibles. Pour ses actions, elle a été maintes fois inquiétée. Le verdict de la Cour d’Appel de Nîmes a de nouveau des relents d’une « justice » que l’on pourrait croire sous influence. Alors que le tribunal d’Alès avait relaxé le président de l’association Kokopelli, ce matin, 22 décembre 2006, Madame la Présidente de la Cour d’Appel a conforté l’Etat français dans son mépris des textes Européens et mondiaux en infligeant une très lourde amende aux semences anciennes : 17.130 euros (3426 amendes à 5 euros pièce !!!).

Dominique Guillet a, en outre, été reconnu coupable de mettre sur le marché des « semences de variétés non conformes ». A quoi la Vie doit-elle être conforme ? Cachez cette semence que je ne saurais voir… La directive CEE 98/95 œuvrant en faveur de la biodiversité, est transcrite en droit français, mais n’est pas appliquée : cette carence de l’état permet aujourd’hui la condamnation de Kokopelli à près de 20.000 euros d’amendes et frais.

L’appel des séquestreurs de semences ( GNIS* et FNPSP*) avait été considéré comme non recevable par Monsieur l’Avocat Général, à l’audience du 31 octobre 2006. Madame la Présidente en a décidé autrement. De nombreux textes de la communauté Européenne ou mondiaux (traité de Rome, FAO…) insistent sur l’extrême urgence et l'importance de préserver le patrimoine cultivé de l’humanité. La France, pays des lobbies et du corporatisme, s’illustre par son incompétence et son mépris de l’avenir. Il est révélateur de voir le soudain engouement de nos politiciens et de nos énarques pour Al Gore ou Hulot et de constater la profonde dichotomie de leurs actes.

Il nous faut aller aux urnes, comme à d’autres générations il a fallu aller aux armes, alors pour répondre à l’insulte qui est faite à la démocratie, avec cette parodie de prise de conscience écologique; allons au jardin, semer la Vie par les semences anciennes, au moins, nous ne perdrons pas notre temps. Il ne faut pas être dupe, ce n’est pas Dominique Guillet qui a été condamné, en tant que Président de l’Association Kokopelli. C’est son travail et ses prises de position en faveur de la biodiversité et de l’accès des peuples à l’autonomie semencière et nourricière.

À travers cette condamnation, tous les jardiniers passionnés par la variété au jardin, par la variété des goûts, des formes, des couleurs, tous ces jardiniers qui construisent en conscience les jardins du futur sont atteints dans leur liberté. Nous ne sommes pas dupes, le jugement de Nîmes est une insulte à la diversité de penser. Il fait le lit des technologies mortifères et restrictives ; il oppose la Vie, dans toutes ses grandeurs, à la morbidité la plus profonde.

Quelles doivent être les actions citoyennes aujourd’hui ? Faire respecter les directives européennes et appliquer le principe de précaution, en neutralisant les O.G.M. en pleins champs, conduit en prison. Maintenir, sauvegarder, promouvoir la diversité génétique, par le biais de notre patrimoine semencier, selon les souhaits du plus grand nombre et en respect des textes de loi faisant force dans ce pays, conduit à une condamnation. Réduire les pesticides en utilisant des pratiques phytoculturelles (purin d’ortie et autres…) est aussi répréhensible.

Il est à ce niveau intéressant de se rappeler que l’état français vient d’être épinglé par l’Europe et doit payer la coquette somme de 38 Millions d’euros et 360.000 euros d’astreinte journalière pour non transcription d’une directive européenne sur les O.G.M..

Les amendes infligées à Kokopelli vont donc contribuer à la diffusion en toute illégalité des chimères génétiques dans notre pays.

Il est des raisons privées que la raison d'état n’ignore pas…

Contacts : JACQUIN-PORRETAZ Raoul : 04-67-97-50-18

raoul@kokopelli.asso.fr * GNIS : Groupement Interprofessionnel des Semences et Plants * FNPSP : Fédération Nationale des Professionnels des Semences

Association Kokopelli " Pour la Libération de la Semence et de l’Humus" P.I.S.T Oasis, 131 Impasse des palmiers 30319 Alès Cedex Tél : 04 66 30 64 91 / 04 66 30 00 55 Fax : 04 66 30 61 21 E mail : semences@kokopelli.asso.fr Site Internet : www.kokopelli.asso.fr

La Cour d’Appel du tribunal de Nîmes a lourdement condamné les semences de l’association Kokopelli.

Chers Amis et Amies de Kokopelli

L’association Kokopelli œuvre pour la défense et la libération des semences potagères et florales anciennes et reproductibles. Pour ses actions, elle a été maintes fois inquiétée. Le verdict de la Cour d’Appel de Nîmes a de nouveau des relents d’une « justice » que l’on pourrait croire sous influence. Alors que le tribunal d’Alès avait relaxé le président de l’association Kokopelli, ce matin, 22 décembre 2006, Madame la Présidente de la Cour d’Appel a conforté l’Etat français dans son mépris des textes Européens et mondiaux en infligeant une très lourde amende aux semences anciennes : 17.130 euros (3426 amendes à 5 euros pièce !!!).

Dominique Guillet a, en outre, été reconnu coupable de mettre sur le marché des « semences de variétés non conformes ». A quoi la Vie doit-elle être conforme ? Cachez cette semence que je ne saurais voir… La directive CEE 98/95 œuvrant en faveur de la biodiversité, est transcrite en droit français, mais n’est pas appliquée : cette carence de l’état permet aujourd’hui la condamnation de Kokopelli à près de 20.000 euros d’amendes et frais.

L’appel des séquestreurs de semences ( GNIS* et FNPSP*) avait été considéré comme non recevable par Monsieur l’Avocat Général, à l’audience du 31 octobre 2006. Madame la Présidente en a décidé autrement. De nombreux textes de la communauté Européenne ou mondiaux (traité de Rome, FAO…) insistent sur l’extrême urgence et l'importance de préserver le patrimoine cultivé de l’humanité. La France, pays des lobbies et du corporatisme, s’illustre par son incompétence et son mépris de l’avenir. Il est révélateur de voir le soudain engouement de nos politiciens et de nos énarques pour Al Gore ou Hulot et de constater la profonde dichotomie de leurs actes.

Il nous faut aller aux urnes, comme à d’autres générations il a fallu aller aux armes, alors pour répondre à l’insulte qui est faite à la démocratie, avec cette parodie de prise de conscience écologique; allons au jardin, semer la Vie par les semences anciennes, au moins, nous ne perdrons pas notre temps. Il ne faut pas être dupe, ce n’est pas Dominique Guillet qui a été condamné, en tant que Président de l’Association Kokopelli. C’est son travail et ses prises de position en faveur de la biodiversité et de l’accès des peuples à l’autonomie semencière et nourricière.

À travers cette condamnation, tous les jardiniers passionnés par la variété au jardin, par la variété des goûts, des formes, des couleurs, tous ces jardiniers qui construisent en conscience les jardins du futur sont atteints dans leur liberté. Nous ne sommes pas dupes, le jugement de Nîmes est une insulte à la diversité de penser. Il fait le lit des technologies mortifères et restrictives ; il oppose la Vie, dans toutes ses grandeurs, à la morbidité la plus profonde.

Quelles doivent être les actions citoyennes aujourd’hui ? Faire respecter les directives européennes et appliquer le principe de précaution, en neutralisant les O.G.M. en pleins champs, conduit en prison. Maintenir, sauvegarder, promouvoir la diversité génétique, par le biais de notre patrimoine semencier, selon les souhaits du plus grand nombre et en respect des textes de loi faisant force dans ce pays, conduit à une condamnation. Réduire les pesticides en utilisant des pratiques phytoculturelles (purin d’ortie et autres…) est aussi répréhensible.

Il est à ce niveau intéressant de se rappeler que l’état français vient d’être épinglé par l’Europe et doit payer la coquette somme de 38 Millions d’euros et 360.000 euros d’astreinte journalière pour non transcription d’une directive européenne sur les O.G.M..

Les amendes infligées à Kokopelli vont donc contribuer à la diffusion en toute illégalité des chimères génétiques dans notre pays.

Il est des raisons privées que la raison d'état n’ignore pas…

Contacts : JACQUIN-PORRETAZ Raoul : 04-67-97-50-18

raoul@kokopelli.asso.fr * GNIS : Groupement Interprofessionnel des Semences et Plants * FNPSP : Fédération Nationale des Professionnels des Semences

Association Kokopelli " Pour la Libération de la Semence et de l’Humus" P.I.S.T Oasis, 131 Impasse des palmiers 30319 Alès Cedex Tél : 04 66 30 64 91 / 04 66 30 00 55 Fax : 04 66 30 61 21 E mail : semences@kokopelli.asso.fr Site Internet : www.kokopelli.asso.fr

Après l'arrêt de la cour d'appel, l'association s'est pourvue en cassation.

Cependant, l'affaire du purin d'orties est close . Les parlementaires ont adopté, à l'unanimité, un amendement à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 20 décembre, qui permet aux utilisateurs de cet engrais et antiparasite d'échapper à d'éventuelles poursuites. L'amendement autorise l'usage de "préparations naturelles" sans autorisation préalable de mise sur le marché.

Via:Association Kokopelli