Le texte est adopté après des dizaines d'heures de débat par le Senat. Le sinistre de la Culture a déclaré immédiatement sa joie devant son éclatante victoire:
« Au terme d'un débat passionnant, je veux remercier celles et ceux qui ont voté ce texte utile pour les créateurs et les internautes. Cette réconciliation nécessaire était attendue. (…) A ceux qui reprochent au gouvernent l'urgence, je veux rappeler que six textes ont été déclaré sous l'urgence. Dans la précédente législature : 18. »
RDDV sinistre de la culture à été applaudit par sa majorité au senat pour ce triomphe "du point déquilibre" entre internautes et artistes(qui ne demandaient pas autant de mesure de répressions contre les consommateurs).
Le scrutin a eu lieu a main levé, et non pas en scrutin public, ne permettant pas ainsi de voir les choix des uns et des autres.Le vote doit encore avoir lieu à l'Assemblée Nationale pour être finalisée
C'est tombé:
L'Assemblée Nationale, à 15h06, vient elle aussi d'adopter le texte, toujours à main levée. Un vote dans une assemblée déserte qui s'est conclut sous les remerciements du ministre de la Culture qui se permet encore de se fouttre de nos gueules :
« J'ai la fierté d'avoir su allier et l'énergie et écoute » dans ce débat. « Les internautes vont pouvoir faire le maximum de découvertes ouvrir leur cœur et leur esprit à toutes les formes de création ».
Ils vont surtout découvrir que la culture est un droit subjectif qui appartient à Vivendi et consorts
Avec ce double vote, le projet devient loi. M. Patrick Bloche a d'ores et déjà donné rendez-vous au ministre devant le Conseil Constitutionnel, juge des lois au regard des textes fondamentaux.
1 De ababord -
Il faut espérer que le conseil constitutionnel saura faire respecter la constitution
2 De Laurent BORENSKY -
Cette fin de semaine, nos vieux sages (sénat) ont adopté et allourdi la loi du DADSVI. Bref, ils sont très vieux pour être en mesure de vôter des lois qui concernent les NTIC. Ils sont à côté de la plaque pour cela et plein d'autres choses. Ils sont en complet décalage avec les réalités du monde d'aujourd'hui.
A suivre.