Ray-Ban, le lunetier, a un problème de contrefaçon. Pour le résoudre il décide d'adjoindre à ses lunettes un DRM : les verres des nouvelles lunettes Ray-Ban seront opaques et inutilisables si je n'ai pas dans ma poche le porte-clé sécurisé Ray-Ban qui authentifie que je les ai achetées légalement. Si je perds le porte-clé, mes lunettes deviennent inutilisables. Ce sont les célèbres Ray-Ban à DCU (Dispositif de Contrôle d'Usage).
Pour protéger ces DCU une directive européenne votée en catimini sous la pression des lobbys de lunetiers impose de les protéger juridiquement : tout contournement des DCU est puni par la loi. Si je trouve le moyen d'utiliser MES lunettes Ray-Ban sans le porte-clé, j'encours 750 € d'amende.
Quelques mois après l'adoption de cette loi, Ray-Ban a modifié ses conditions de vente : désormais je n'achète plus une paire de lunette, mais Ray-Ban me concède une licence d'utilisation annuelle. Pour pouvoir continuer à utiliser mes lunettes, je devrai régler 10 € par an pour activer mon porte-clé. Et dans les nouvelles conditions de vente figure une close stipulant qu'au bout de 5 années le porte-clé devient caduque : il faut alors racheter de nouvelles lunettes. Ray-Ban explique que de toutes façons au bout de cinq ans des lunettes sont rayées ou cassées...
Rapidement, l'industrie des lunettes se plaint que malgré ces mesures de lutte contre la contrefaçon les ventes de Ray-Ban s'effondrent…
Un collectif d'utilisateurs de lunettes, stopDCU s'est créé : "Nous achetions des Ray-Ban, nous en achetions aussi pour notre famille. Aujourd'hui on nous impose des DCU sur nos lunettes. Nous disons : nous n'achèterons plus de lunettes. Nous faisons également remarquer aux lunetiers que leur loi est contre-productive : les lunettes pirates, fonctionnant sans porte-clé DCU, offrent une plus-value d'usage par rapport aux lunettes authentiques. Pour autant la qualité des Ray-Ban est meilleure : nous voulons pouvoir acheter des lunettes Ray-Ban de qualité sans DCU."
Suite à son partenariat d'exclusivité avec Ray-Ban, le Club Med a annoncé que l'entrée dans son club de vacances serait réservée aux seuls porteurs de lunettes Ray-Ban munies de porte-clés DCU.
De son côté l'UCPA campe sur ses positions : seuls les porteurs de lunettes Vuarnet seront admis aux séjours UCPA. Des lunettes Vuarnet sont disponibles à la vente dans les catalogues de l'UCPA.
Le collectif stopDCU continue de réclamer des clubs de vacances indépendants de la marque de lunettes de soleil que l'on utilise, ou le droit de contourner le porte-clé pour aller dans un club de vacances de son choix.
Pendant ce temps des consommateurs dégoûtés, plus radicaux ou plus aventureux, se tournent vers les vacances libres, un secteur en plein essor.
Dans le même temps les organisateurs de vacances indépendants s'inquiètent de la situation de monopole de fait que la nouvelle loi va entraîner.
Rappelons quand même qu'à l'origine la loi avait pour but de protéger les designers de lunettes dont les droits d'auteurs étaient bafoués par les contrefacteurs. A l'arrivée les grands bénéficiaires sont les fabricants de lunettes. Sauf qu'ils n'avaient pas prévus (trop sûrs d'eux ?) que les consommateurs allaient se détourner de produits peu attractifs se rapprochant beaucoup de ce que l'on appellerait dans un autre contexte une escroquerie.
L'amendement Afflelou Dans le cadre de la loi sur les Droits d'Auteurs des Designers de Lunettes de Soleil (la loi DADLS), on parle également beaucoup d'un amendement, l'amendement "Afflelou", qui vise à interdire les téléphones manifestement utilisés par les contrefacteurs pour organiser le trafic de lunettes de soleil contrefaites : cet amendement punit de 3 ans de prison et 300 000 € d'amende la fabrication et la commercialisation de téléphones manifestement destinés à organiser la contrefaçon. Il interdit également toute publicité pour des téléphones utilisés principalement pour organiser la contrefaçon.
Les fabricants de téléphone ont essayé, en vain, de faire valoir que cet amendement introduisait une insécurité juridique fatale à leur activité. Ils ont rappelé, en vain également, tous les usages licites du téléphone.
Rassurants, les fabricants de lunettes ont affirmé que cet amendement serait appliqué avec discernement.
En pratique le Syndicat des Producteurs de Lunettes a conclu des accords avec des fabricants de téléphone : en échange de compensations financières (ou de publicité pour des lunettes), les fabricants de téléphones consentants étaient assurés de ne pas encourir de poursuite de la part de l'industrie des lunettes. De leur côté les annonceurs ont préféré ne plus faire de publicité pour les fabricants de téléphones, exception faite des gros fabricants de téléphones qui leur ont consenti des conditions particulièrement avantageuses.
Les plus grands fabricants de téléphones, notamment SFR Corporated et Compote Inc., en ont profité pour suggérer discrètement à certains producteurs de lunettes amis de poursuivre en justice des concurrents de la téléphonie OpenSource.
Un an après la publication de la loi, la recherche en téléphonie est bloquée en France, et les ventes de téléphones commencent à accuser une baisse inquiétante. Pour contrer cette chute des bénéfices du secteur de la téléphonie (attribuée aux contrefacteurs de téléphones qui seraient de plus en plus nombreux à cause du faible coût du plastique), les deux multinationales du téléphone qui se partagent aujourd'hui le marché ont proposé d'adjoindre des DCU aux téléphones. Une loi sur les Droits d'Auteurs des Designers de Téléphones est discutée en ce sens au Sénat.
Le nouveau patron de SFR-Afflelou déclarait récemment : "Nous aimerions, pour protéger les designers de téléphones et de lunettes, que soit adopté un amendement punissant sévèrement les fabricants de plastique manifestement destiné à fabriquer des téléphones manifestement destinés à organiser le trafic des lunettes de soleil contrefaites. Le mythe de la gratuité doit cesser."
Le ministre des Droits d'Auteurs, des DRM et des DCU y serait favorable, à condition que, comme cela a pu être le cas pour les lois précédentes, l'on trouve un point d'équilibre entre les intérêts des uns et des autres, dans le souci de l'intérêt général et de l'interopérabilité. Il se déclare convaincu que les consommateurs y seront favorables si l'on prend le temps de leur expliquer l'intérêt des porte-clés DCU tellement nécessaires à leur propre sécurité : "Pouvoir en toute tranquilité acheter des téléphones légaux et sûr, comme aujourd'hui nous pouvons acheter des lunettes de soleil légales et sûres grâce aux porte-clés DCU électroniques, c'est protéger le consommateur. Les DRM protègent le consommateur des contrefaçons".
corsario
anticipation ou parodie de la dadvsi?
Lien sur l'affaire: StopDrm.info