Les sénateurs n'ont pas su résister aux pressions des intérêts financiers de sociétés comme Vivendi, Sony, Thomson, Microsoft et Apple».
Le texte voté par les députés offrait par ailleurs la possibilité au citoyen de saisir le TGI pour faire valoir son droit à l'interopérabilité (et à la copie privé?). Le rapporteur du Sénat préfère amender le texte en créant une Autorité de régulation des mesures techniques de protection. Par conséquent, le principe d'interopérabilité est sur la selette.
Ainsi ce type autorité (indépendante?) pourra interdire la publication d'un code source(la ca va trop loin!) pour peu qu'elle estime que sa publication porte atteinte à l'efficacité ou à l'intégrité d'une mesure technique( DRM, MTP). Les auteurs de logiciels libres pourraient ne plus avoir le droit de divulguer un simple logiciel lecteur de DVD sous prétexte que ses utilisateurs pourraient exploiter l'oeuvre à des fins illicites. C'est confondre, une nouvelle fois, l'outil et l'usage qui en est fait.
Les discusssions en séance publique se dérouleront les 4, 9 et 10 mai prochains au Sénat.
D'autre part, l'Aful dénonce les effets nocifs de ces amendements sur l'industrie informatique:
«La part de l'économie culturelle concernée par la loi Dadvsi représente moins de 5 milliards d'euros annuels, pour lesquels le Sénat risquerait de mettre en cause toute l'économie de l'information et de la communication représentant des dizaines, voire des centaines de milliards, si l'on prend en compte le rôle croissant des logiciels libres dans le logiciel embarqué. Sans parler du rôle stratégique de cette économie pour notre indépendance culturelle et pour notre souveraineté nationale».
la priorité du Senat est clairement de défendre l(intérêt d'une industrie moribonde qui n'a pas su s'adapter à une révolution technologique, quoique décide le sénat, la pseudo industrie culturelle ne pourra échapper à son destin qui est à l'instar de celui des dinosaures de disparaitre totalement, si elle ne se met pas à respecter les consommateurs.
Source: zdnet.fr