Après le flot des polémiques qui ont suivi le vote surprise des députés en faveur d'une légalisation des téléchargements peer-to-peer,le projet de loi Dadvsi a-t-il encore des raisons d'exister? Les débats suspendus jusqu'au 17 janvier, et rien ne garantit que l'examen du texte reprenne à cette date. De tous les bords de l'hémicycle, de nombreuses voix s'élèvent pour réclamer la mise en place d'une mission d'information parlementaire.
Patrick Bloche rappelle que son parti réclame la création de cette mission depuis novembre 2004. Titrée «Aux chanteurs désenchantés», elle s'adresse aux artistes Bénabar et Vincent Delerm,Florent Pagny et autre Obispo qui se sont montrés hostiles, aux amendements assimilant les téléchargements à de la copie privée.
Au PS comme chez les Verts, on juge cette initiative insuffisante: «Il ne faut pas réunir un groupe de travail dans une soupente de la rue de Valois, mais créer une mission d'information parlementaire, (...) qui associerait des députés et des sénateurs représentant tous les groupes», a déclaré Christian Paul, député de la Nièvre. «Je crois savoir que le président de l'Assemblée nationale (Jean-Louis Debré) n'est pas contre.
Actuellement, aucune décision formelle n'a été prise, et pendant la trêve, d'autres voix prennent le relais pour exiger cette solution. Notamment à l'UMP, avec Nicolas Dupont Aignan, député de l'Essonne: dans un communiqué transmis à l'AFP, il estime que «la création d'une mission d'information parlementaire est nécessaire pour éviter toute précipitation législative.»
Source ZDnet
cqfd:Le concensus est de rigueur, le projet de loi risque ,dans sa forme actuelle,d'être entéré pour trouver un juste équilibre entre droit d'auteur et liberté des internautes à ne pas être fliqué.