La culture serait mise en péril par les internautes qui ne veulent pas délier leur bourse pour profiter des offres légales de téléchargements offerte par les industriels. Ce projet de loi transpose ,transpose par conséquent,dans le droit français une directive européenne du 22 mai 2001 ,une directive visant à protéger le business des majors . La France a déjà été condamnée par la Cour de justice des communautés européennes pour son retard dans cette transposition ; une procédure d'urgence a été décrétée en septembre pour éviter de lourdes sanctions financières.
870 millions de fichiers musicaux auraient été mis en ligne illégalement en janvier 2005, selon la Fédération internationale de l'industrie phonographique. Le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) affirme que le piratage aurait fait perdre à l'industrie du disque "500 millions d'euros de chiffre d'affaires depuis 2002". Et selon une étude, 37,9 % des films sortis en France entre août 2004 et juillet 2005 ont été piratés sur Internet.Devant ce manque e civilité des internautes, les industries de la culture se doivent de mener avec l'aide de la loi une politique de repression sans précédent pour éduquer l'internaute/délinquant
Ce projet intervient au moment où la culture du gratuit sur Internetà tendance à se généraliser créant un manque un gagner pour les artistes que l'industrie de la culture fait survivre, la repression s'accentue pour remettre les consammateurs impruddent dans le chemin de la légalité et du DRM.Ainsi, des diffuseurs illégaux de films ou de musique soupçonnés d'avoir participé en France, en Suisse et au Canada à la diffusion illégale de 9 500 films sur Internet, ont été interpellées le 12 décembre.
Ces actions et le projet de loi provoquent certaines atteintes à la vie privée des consommateurs. Mais il faut à tout prix pour sauver la culture et instaurer des dispositifs techniques contraignants afin de protéger la diffusion des oeuvres et de récupérer des sommes volées par les internautes.
En théorie, la circulation numérique d'oeuvres ne sera plus possible sans validation par les producteurs ou les éditeurs. La mesure la plus spectaculaire du texte d assimiler au délit de contrefaçon le contournement des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres. Le fait de faire "sauter" un verrou (DRM), quel qu'en soit le motif, pourra être puni de trois ans de prison et de 300 000 euros d'amende.
En conclusion: la culture est un produit comme les autres tout le monde doit raquer.