Le premier condamné de la Hadopi: un artisan de Lepuix-Gy (territoire de Belfort)

hadopiLa Hadopi vient de faire son premier martyr, un artisan quadragénaire, qui prétend être est bien incapable de télécharger quoi que ce soit. le pauvre homme au bout d'une procédure kafkaienne a écopé d'une amende de 150 euros. Un premier condamné qui pourtant n'a rien fait, sans doute jamais touché le pc de la cellule familiale, aujourd'hui dissoute.



hadopi


Le petit Artisan de Lepuix-Gy Vs Hadopi

Ce petit Artisan demeurant dans la petite commune de Lepuix-Gy, dans le Territoire de Belfort, aurait ignoré les trois avertissements de la Hadopi. Le bras armée de l'industrie du divertissement le menaçait d'une sanction de 1.500 euros d’amende pour défaut de "sécurisation de son accès internet".

Une peine légère, pour l'exemple


Le procureur du tribunal de police de Belfort avait initialement requis 300 euros d'amende, dont 150 € avec sursis. Le juge a finalement tranché, il vient de se prendre d'une amende de 150 €. Mais pas de la coupure de la connexion internet pourtant fer de lance de la campagne de répression des internautes français prôné par l'autorité indépendante au service de l'industrie de la création culturelle de masse.

Le Vrai coupable: l'ex-Femme de l'artisan

Dans Le pays, le quotidien local de la région de Belfort, cet artisan a expliqué qu'il était un véritable béotien en matière de téléchargement. Mais son ex-femme, l'auteur du délit, avec laquelle il est en instance de divorce, et qui l'accompagnait à cette audience historique, a reconnu l'existence des faits, le délit : avoir téléchargé deux chansons de Rihanna, une chanteuse afro-américaine sexy, mais dont la qualité des productions ne vaut pas 150 €, l'ex-femme de l'artisan a donc accepté de signer une déclaration sur l'honneur.

C'est pas l'auteur de l'infraction qui raque, mais l'abonné ADSL


C'est donc notre Artisan Lepuix-Gy qui est bel et bien condamné[1], en effet, c'est lui le titulaire de la ligne ADSL qui est visé par les poursuites et non l'auteure de l'infraction, qui depuis a peut-être, je dis bien peut-être récidivé avec le nouvel homme de sa vie, qui pendant qu'il avait le dos tourné, a profité du manque de vigilance de celui-ci pour soustraire via un logiciel de P2P, deux ou trois chansons de jennifer ou Garou et ainsi tenter de déstabiliser l'industrie de création artistique...

Une condamnation originale, première d'une longue série


14 dossiers d’abonnés à Internet ont été transmis aux parquets, donc autant de condamnations pour non sécurisation de sa ligne ADSL risquent de tomber dans les prochains jours. c’est la première fois qu'un tribunal Français condamne un particulier pour une telle infraction pénale, en principe les ayants droit peuvent encore demander des dommages et intérêts à l'artisan pour le préjudice causé. La loi HADOPI est aveugle.

Ne jamais laisser son Mac ou PC entre les mains de sa femme!



En conclusion, ne jamais laisser son Mac ou PC entre les mains de sa femme, si vous êtes titulaire d'un abonnement ADSL chez un FAI français, mais aussi si vous ne savez pas configurer wifi, la clé wpa2 ou utiliser un artifice genre proxy à l'étranger pour éviter la police de l'internet français. Encore heureux, l'artisan abonné à internet, n'a pas eu la coupure de son accès internet, mais sans doute dégoutté par cette peine injuste, il a depuis résilier son abonnement[2] ... Certes la peine est légère, un ayant droit vorace peut toujours réclamer 300 000 € de dommages et intérêts[3], mais Le message que l'autorité administrative indépendante a voulu faire passer est limpide: tremble internaute, Hadopi te surveille.

Notes

[1] Cf Pc Inpact: Interview du premier condamné Hadopi

[2] cf Numérama: le premier condamné Hadopi résilie son abonnement internet

[3] C'est le régime des trois ans de prison et 300 000 euros maximum du code de la propriété intellectuelle qui s'applique pour ce genre de délit, et qui peu se cumuler avec la peine du Tribunal de police de Belfort.

Ajouter un rétrolien

URL de rétrolien : http://blog.bretagne-balades.com/index.php/trackback/6176

Haut de page